Fiscalité île Maurice

La fiscalité à l’île Maurice

Outre le cadre de vie exceptionnel d’une île tropicale et sa gouvernance, les avantages fiscaux à l’île Maurice offerts aux investisseurs étrangers, et plus particulièrement aux contribuables français, sont très attractifs. La fiscalité à l’île Maurice y est vraiment intéressante pour ses habitants.
En effet, l’île Maurice a conclu des traités de non double imposition avec plus d’une trentaine de pays, ratifiés et applicables, et notamment avec la France depuis le 11 décembre 1980.
De fait, la Convention franco-mauricienne de non double imposition est particulièrement favorable à l’investisseur Français, rendant la fiscalité à l’ile Maurice aussi douce que son climat !

L’objectif principal de cette convention est de prohiber la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État.

Ainsi, par exemple, si vous achetez et mettez le bien en location tout ou partie de l’année, vos revenus locatifs seront uniquement taxés à la fiscalité de l’île Maurice au taux attractif de 15%.

Et si vous vivez à Maurice plus de six mois par an, sous réserve de respecter certains critères, vous pouvez devenir résident fiscal mauricien, et bénéficier d’un taux d’imposition unique de 15% sur vos revenus et pas d’impôt sur les dividendes (soit la fiscalité de Maurice pour les personnes physiques). Vous pourrez ainsi profiter pleinement de la souplesse de la fiscalité à l’île Maurice.

En outre, il est important de souligner que l’Ile Maurice est, depuis avril 2009, sur la “liste blanche” de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE); cette liste identifie les pays qui ont su respecter les normes de lutte contre la corruption et le blanchiment.

L’essentiel à retenir sur la fiscalité à l’île Maurice

  • Votre investissement sort de votre ISF français.
  • Pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation.
  • Revenus locatifs non imposables en France, ni CSG RDS
  • Imposition des dividendes et revenus de source Mauricienne à 15%.
  • Accord de non double imposition.
  • Pas d’impôt sur la plus-value.
  • ISF inexistant à Maurice.
  • Possibilité d’acheter via une SCI afin d’optimiser la fiscalité.
  • Pas de droits de successions pour les mauriciens.
  • Frais de notaire réduits à 1.5%.
  • Libre rapatriement des profits et du capital.

Zoom sur l’ISF

Quelle que soit l’utilisation que vous ferez du bien immobilier d’habitation que vous envisagez à l’île Maurice, la valeur de ce dernier sortira de votre assiette ISF (cf. notre rubrique ISF Ile Maurice)
Un bien immobilier situé à Maurice est en effet exclu du calcul du patrimoine d’un résident fiscal français et n’a pas donc à être déclaré au titre de l’ISF.
Ainsi, le montant de votre investissement sortira de votre assiette ISF, vous permettant donc, dans certaines situations, de ne même plus y être assujetti(e).

Un exemple :

  • Votre patrimoine actuel (net de vos emprunts) s’élève à 1 700 000€.
  • Vous payez donc l’ISF sur le patrimoine excédant 800 000€, soit sur 900 000€.
  • Vous faites l’acquisition d’une villa pour 500 000€.
  • Votre assiette taxable est donc désormais de 1 200 000€ (donc en dessous du seuil de taxation).
  • –> Vous n’êtes plus assujetti à l’ISF.

Dans cet exemple, votre villa de 500 000€ à Maurice vous permet d’économiser CHAQUE ANNEE l’ISF sur … 900 000€ !

La fiscalité à Maurice n’est elle pas particulièrement douce ? !

Acheter une maison à l’ile maurice vous tente ? Ou bien un appartement ?

Selon votre statut vous pourrez bénéficier de tout ou partie de la fiscalité de l’ile maurice.
Vous avez un projet, des questions ?

N’hésitez pas à remplir notre
–> Demande d’information sur un investissement à l’île Maurice.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.

Point important : contrairement à d’autres pays qui sont considérés comme États et Territoires Non Coopératifs (ETNC), la République de Maurice n’est pas considérée comme un “Paradis Fiscal” par l’État Français.
Les contribuables français peuvent donc tirer profit en toute légalité des avantages fiscaux qui leur sont offerts.

 

Correspondances : fiscalité ile maurice, fiscalité maurice.